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Déclaration du patrimoine : Les 2/3 des inscrits aux abonnés absents

Jusqu’au 4 février courant, environ 111 mille personnes ont ‎déclaré leur patrimoine et intérêts alors que cette procédure concerne ‎plus de 350 mille personnes, selon l'Instance nationale de lutte contre ‎la corruption (INLUCC).‎

Selon Nadia Saâdi, directrice générale à l'INLUCC chargée de l'unité de dépôt des déclarations, l’instance a reçu 5150 déclarations, depuis l’envoi de correspondances aux retardataires, le 22 janvier, 2000 avertissements ayant été adressés.

"Les retardataires devraient régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de l’avertissement ", a indiqué Saâdi dans une déclaration à la TAP, faisant savoir que l’instance s’emploie actuellement à finaliser la liste des personnes n'ayant encore pas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire, avertit la responsable.

Cette action intervient en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration du patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public, a expliqué l’instance dans un communiqué.

Toute personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.

En vertu du même texte de loi, l’ INLUCC doit publier une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer.